Mentions légales
CONDITIONS GÉNÉRALES
Les présentes Conditions générales d’utilisation, Conditions de vente et Politique de confidentialité s’appliquent à tous les utilisateurs de monorean.com, ci-après le Site, exploité par SnullIRnullEnullLnullDnullAN LnullTnullD, société immatriculée à Chypre sous le numéro HE 4null7null6null8null1null6, exerçant sous le nom commercial Monorean, ci-après MONOREAN, dont l’adresse aux fins de notification est Cnullhnullarnullilnullaonullu Xnullylnullofonullronullu 1null3, 4103, Limassol, Chypre.
Par l’intermédiaire du Site, MONOREAN fournit les informations techniques, le fonctionnement et le mode d’emploi des produits qui y sont commercialisés. Du fait de son contenu et de sa finalité commerciale, les personnes physiques ou morales qui utilisent ce site acquièrent la qualité de clients et/ou d’utilisateurs, acceptent de ce fait les présentes conditions générales et s’engagent à respecter les conditions générales d’utilisation, les conditions de vente le cas échéant et la politique de confidentialité en vigueur au moment où elles accèdent au Site.
À ce titre, les personnes physiques ou morales qui accèdent au Site sans acheter de produit sont considérées comme des utilisateurs et acceptent d’être soumises aux présentes conditions générales dans la mesure où celles-ci leur sont applicables.
Le consentement du client lors d’un achat sur le site www.monorean.com devient pleinement contraignant dès l’acceptation de la commande. Le client consent alors aux conditions de vente stipulées dans les présentes, et MONOREAN peut percevoir la contrepartie prévue par le moyen de paiement choisi par le client, l’exécution de la transaction s’ensuivant.
MONOREAN est fière de la qualité et de la finition de ses produits et s’engage, bien entendu, à garantir leur bon fonctionnement et leur conformité à la description détaillée qui figure sur le site.
AVERTISSEMENT IMPORTANT CONCERNANT L’UTILISATION DES PRODUITS ET LE LANGAGE MARKETING
Le terme « triche », ainsi que tout terme ou allusion similaire utilisé sur le Site, désigne exclusivement une aide lors d’évaluations académiques informelles, non standardisées et réalisées en classe, qui n’entraînent aucune conséquence pénale. Toute référence à des « tests » ou « examens » exclut ceux organisés par des administrations publiques, des ordres professionnels, des concours de la fonction publique, des autorités d’immigration ou tout autre organisme dont les examens sont protégés par la loi. MONOREAN interdit expressément l’achat ou l’utilisation de ses produits dans tout contexte où cette utilisation pourrait enfreindre la loi pénale.
MONOREAN ne réalisera aucune transaction dont elle sait ou soupçonne raisonnablement qu’elle implique un usage criminel. MONOREAN se réserve le droit d’annuler des commandes ou de refuser le service dans tout cas où un usage criminel est soupçonné.
GARANTIE, RÉTRACTATION ET RETOURS
Pour les clients qui effectuent leur achat à des fins étrangères à leur activité professionnelle, MONOREAN accorde une garantie d’un an à compter de la date de livraison du produit, si le produit acheté est défectueux et à condition que le défaut soit signalé dans un délai de deux mois à compter de son apparition. En outre, si le défaut apparaît dans les six premiers mois suivant la livraison, il est présumé exister dès l’origine ; s’il apparaît après ces six premiers mois, il appartient au client de prouver le défaut auprès du vendeur.
MONOREAN réparera ou remplacera le produit défectueux, dès lors qu’il est couvert par la garantie légale, après vérification du défaut de fabrication. Il est également indispensable de fournir, avec le produit défectueux, la preuve d’achat permettant de vérifier la garantie.
En cas de problème avec l’appareil, MONOREAN tentera d’abord de le résoudre à distance. Si nécessaire, MONOREAN demandera que l’appareil soit envoyé à son entrepôt pour une inspection plus approfondie. Si l’inspection ne révèle aucune anomalie, des frais de service seront facturés au client. Les frais d’expédition sont dans tous les cas à la charge du client, sauf lorsque le défaut est couvert par la garantie.
MONOREAN ne prend pas en charge les dommages physiques causés par l’utilisateur.
Dans un délai de quatorze jours calendaires à compter de la livraison, le client peut également retourner le produit moyennant des frais de remise en stock de 25 %, après en avoir informé MONOREAN par écrit, à condition que le produit retourné soit en parfait état et scellé (le produit ne doit pas avoir été ouvert et doit être retourné tel qu’il a été livré) ; les frais d’envoi et de retour sont à sa charge. Pour qu’un retour soit considéré comme valable dans le délai indiqué, la marchandise doit avoir été physiquement remise au transporteur avant l’expiration de ce délai. La simple demande de retour ou la création d’une étiquette d’expédition ne suffit pas : le délai n’est réputé respecté qu’une fois le colis pris en charge par le transporteur dans le délai de retour applicable.
Le droit de retour ne s’applique pas aux produits descellés qui, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, ne peuvent être retournés une fois leur scellé rompu après la livraison. Les produits ouverts ne peuvent être retournés que s’ils s’avèrent défectueux après inspection par MONOREAN et remplissent les critères requis pour un retour pour défaut ; dans ce cas, les frais de remise en stock de 25 % ne sont pas appliqués.
Les pièces détachées achetées séparément auprès de MONOREAN bénéficient d’une garantie de six mois à compter de la date de livraison, couvrant les défauts de fabrication, sous réserve d’inspection et de vérification par MONOREAN. Cette garantie ne couvre pas les dommages physiques causés par l’utilisateur, une installation incorrecte, une mauvaise utilisation ou l’usure normale.
Si, au moment de la livraison, il est clairement visible, sans ouvrir le scellé, que le produit a été endommagé pendant le transport, le client doit refuser la livraison ou le mentionner sur le bon de livraison, et en informer MONOREAN dans les 48 heures suivant la livraison.
MONOREAN ne prendra en charge et ne réexpédiera, sans frais supplémentaires, le même produit que si le client a refusé la livraison et a mentionné les dommages sur le bon de livraison. À défaut, MONOREAN décline toute responsabilité pour les dommages causés par le transporteur et il appartiendra au client lui-même de faire valoir ses droits auprès de celui-ci.
En cas d’erreur d’expédition, c’est-à-dire lorsque le client reçoit un produit différent de celui indiqué dans la confirmation de commande, MONOREAN expédiera sans frais pour le client le produit commandé, après réception du produit envoyé par erreur en parfait état, à condition que le client signale cette situation dans les sept jours suivant la livraison.
Les clients peuvent contacter MONOREAN pour toute question relative aux dispositions de la présente section :
- E-mail : info@monorean.com
- Téléphone : (+34) 91 186 96 56
- Adresse : Cnullhnullarnullilnullaonullu Xnullylnullofonullronullu 1null3, 4103, Limassol (Chypre)
PASSATION DES COMMANDES, PAIEMENT ET EXPÉDITIONS
Une fois sa commande passée et, par conséquent, les conditions générales du contrat acceptées, le client s’engage à payer le prix du produit selon le mode de paiement de son choix. MONOREAN, de son côté, envoie un e-mail confirmant les détails de la transaction.
MONOREAN expédie le produit une fois le paiement du client confirmé.
Le prix du produit et les frais de livraison sont détaillés dans le formulaire d’achat en ligne, et le client accepte expressément le prix d’achat en confirmant sa commande.
Les délais d’expédition, depuis la confirmation de la commande jusqu’à la livraison du produit, sont précisés dans l’e-mail récapitulant la transaction. MONOREAN indique néanmoins les délais d’expédition estimés dans le formulaire d’achat en ligne.
Les délais et dates de livraison affichés pendant le processus d’achat sont fournis à titre indicatif et constituent une estimation fondée sur les informations disponibles à ce moment-là. Bien que MONOREAN mette tout en œuvre pour respecter les délais indiqués, ceux-ci peuvent être affectés par des circonstances indépendantes de sa volonté, notamment, sans s’y limiter, des problèmes logistiques, des retards du transporteur, des ruptures d’approvisionnement, une forte demande, des cas de force majeure ou toute autre circonstance imprévue.
En conséquence, MONOREAN ne saurait être tenue responsable des retards de livraison par rapport aux dates ou délais estimés communiqués pendant le processus d’achat, à condition que ces retards ne résultent pas d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave de sa part. Les retards de livraison n’ouvrent pas droit à une indemnisation pour perte ou dommage, sans préjudice des droits dont le client peut disposer en vertu de la législation applicable en matière de protection des consommateurs.
CONDITIONS SPÉCIFIQUES À MONOREAN CAM
Acceptation des conditions : L’utilisation de Monorean Cam implique l’acceptation des conditions de service établies ci-après. Ces conditions régissent la fourniture du service ainsi que les obligations et responsabilités des utilisateurs.
Objet du service : Monorean Cam est un appareil conçu pour la capture d’images, dont le stockage et la gestion sont assurés par le service Monorean Inbox.
Inscription et accès : Pour utiliser Monorean Cam, les utilisateurs doivent s’inscrire sur Monorean Inbox, disponible à l’adresse : https://inbox.monorean.com/fr/.
Conditions de paiement : Monorean Inbox fonctionne avec un système de Pass d’accès à durée déterminée. Les utilisateurs peuvent acheter des pass de différentes durées selon leurs besoins pour accéder au service :
- L’achat d’un Pass d’accès donne accès au service pendant la période souscrite, sans renouvellement automatique.
- À la fin de la période du Pass d’accès acheté, les utilisateurs doivent obtenir un nouveau Pass d’accès pour continuer à utiliser le service. Des Pass d’accès supplémentaires peuvent être achetés avant l’expiration du pass en cours.
- Les paiements doivent être effectués à l’avance au moyen des modes de paiement disponibles sur Monorean Inbox.
- Aucun remboursement ne sera accordé pour les périodes non utilisées ou en cas de résiliation anticipée du service.
- Les prix des Pass d’accès à Monorean Inbox sont publiés sur https://inbox.monorean.com/fr/pricing.
Pass d’accès initial gratuit : Chaque Monorean Cam comprend un Pass d’accès gratuit de trois mois, activé automatiquement lorsque Monorean Cam est connectée avec succès à Monorean Inbox pour la première fois.
La période comprise entre l’inscription sur Monorean Inbox et la configuration réussie ne déclenche pas le début du Pass d’accès gratuit.
Responsabilité de l’utilisateur : MONOREAN s’engage à déployer des efforts raisonnables pour assurer la disponibilité du service Monorean Inbox, bien que des interruptions puissent survenir en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour, de cas de force majeure, ainsi qu’en cas de faillite ou de cessation d’activité.
MONOREAN s’efforce de fournir un service stable et continu, mais ne peut le garantir de manière absolue. Le système de Pass d’accès a été mis en place pour renforcer cette stabilité et cette continuité, et garantir la disponibilité du service pour les utilisateurs qui acquièrent ces pass.
MONOREAN s’engage néanmoins à maintenir le service Monorean Inbox opérationnel pendant au moins cinq ans à compter de la date d’achat d’une Monorean Cam. Cela ne dispense pas les utilisateurs d’acquérir des Pass d’accès pour continuer à utiliser le service.
Fraude et abus : MONOREAN se réserve le droit de suspendre ou de résilier définitivement l’accès à Monorean Inbox, sans remboursement des Pass d’accès en cours, si elle détermine raisonnablement qu’un utilisateur a adopté un comportement frauduleux, trompeur ou abusif en lien avec Monorean Inbox ou tout appareil Monorean. Ce comportement comprend notamment, sans s’y limiter :
- Fournir des informations fausses ou trompeuses dans le cadre de l’utilisation du service ou des communications avec MONOREAN.
- Tenter d’obtenir un avantage, une compensation, un remboursement, un remplacement ou tout autre bénéfice par des moyens frauduleux ou trompeurs.
- Faire un usage détourné ou abusif de Monorean Inbox, ou tenter d’en perturber le fonctionnement, la sécurité ou l’intégrité.
- Enfreindre les présentes Conditions ou utiliser Monorean Inbox d’une manière que MONOREAN juge raisonnablement illicite, frauduleuse ou abusive.
Lorsqu’elle enquête sur une suspicion de fraude ou d’abus, MONOREAN peut s’appuyer sur des enregistrements techniques, notamment, sans s’y limiter, les journaux d’activation de Monorean Cam, les relevés d’utilisation de Monorean Inbox, les informations du compte Monorean Inbox, les événements d’authentification et d’autres journaux système.
Restrictions de paiement : MONOREAN se réserve le droit de restreindre ou de désactiver un ou plusieurs modes de paiement pour tout utilisateur si elle détermine raisonnablement que les systèmes de paiement disponibles ont fait l’objet d’un usage détourné, abusif, frauduleux ou à haut risque.
Dans ce cas, MONOREAN exigera que les paiements futurs soient effectués exclusivement par virement bancaire ou en cryptomonnaie. Afin de réduire la charge administrative, tous les futurs achats de Pass d’accès devront porter sur une durée minimale d’un (1) an.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
MONOREAN détient l’ensemble des droits sur le contenu de son site web et, par conséquent, les droits que la loi lui confère en tant qu’auteur des images, vidéos, textes et logos, et en tant que titulaire des signes distinctifs et des designs des produits qui y sont commercialisés.
MONOREAN informe en outre les clients et utilisateurs que ces droits sont protégés par les conventions et traités internationaux en vigueur.
MARQUES
Le nom « Monorean », le slogan « FREE YOUR GENIUS » et toutes les marques associées, enregistrées ou non, sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle et par les conventions internationales dans le monde entier. Toute utilisation non autorisée de ces marques, en tout ou en partie, est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites dans n’importe quelle juridiction.
DROIT À LA VIE PRIVÉE, À L’IMAGE ET DROITS D’AUTEUR SUR LES IMAGES PRISES ET TRAITÉES PAR LES PRODUITS ET APPLICATIONS DE MONOREAN
Les clients qui achètent des produits permettant de traiter des images, photographies ou clichés acceptent expressément leur transmission pour les usages et finalités découlant du fonctionnement normal du produit.
MONOREAN ne saurait être tenue responsable du caractère illicite des photographies prises par des tiers et précise que leur traitement se limitera à celui nécessaire au bon fonctionnement des produits et applications commercialisés sur le site www.monorean.com.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Conformément à la législation applicable en matière de protection des données personnelles, MONOREAN informe que toute donnée de ce type fournie par les clients ou utilisateurs du site www.monorean.com, au moyen des formulaires d’achat et de contact ou des e-mails envoyés aux différentes adresses que MONOREAN met à disposition sur son site, implique qu’ils acceptent et autorisent expressément MONOREAN, responsable du fichier, à céder et communiquer ces données personnelles aux autres services chargés de leur traitement et/ou à des prestataires tiers, aux fins suivantes : (i) l’envoi d’e-mails de confirmation des commandes, (ii) la bonne gestion des achats effectués sur le Site et (iii) l’envoi d’e-mails ou de courriers postaux à caractère publicitaire liés à l’activité de MONOREAN.
Les clients et utilisateurs acceptent également l’utilisation de leurs données personnelles par le sous-traitant et les prestataires de services, toujours sous la direction et le contrôle du responsable du fichier et dans le seul but pour lequel elles ont été fournies. Les coordonnées du sous-traitant et du prestataire de services sont indiquées ci-dessous à titre informatif :
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Toutefois, comme il se doit, MONOREAN s’engage à résoudre dans les meilleurs délais les problèmes qui pourraient survenir en lien avec ce qui précède et à apporter aux clients ou utilisateurs l’assistance nécessaire pour une résolution rapide et satisfaisante de l’incident.
MENTIONS LÉGALES ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les relations établies entre MONOREAN et ses clients ou utilisateurs sont régies par la réglementation en vigueur en matière de législation applicable et de juridiction compétente. Toutefois, lorsque la réglementation permet aux parties de se soumettre à un for déterminé, MONOREAN et les clients et/ou utilisateurs, renonçant expressément à toute autre juridiction, se soumettent aux cours et tribunaux de la ville de Limassol.
